J.O. 120 du 25 mai 2005
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Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
NOR : ECOP0500435A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, M. Vincent (François), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.